Lors de l’installation de chauffage dans les locaux à caractère privatif tels qu’appartement, local commercial ou professionnel situé à Paris 13, les systèmes mis en place par les propriétaires ne doivent pas permettre un quelconque retour, vers le réseau d’eau potable, d’eau des circuits de chauffage ou des produits introduits dans ces circuits pour lutter contre le gel ou d’autres substances non autorisées par la réglementation. L’installation ne doit pas être en relation directe avec le réseau d’eau potable.
L’eau produite, du fait de sa température, ne doit pas être à l’origine de détérioration des canalisations qui la véhiculent ou des appareils qui la distribuent. Les canalisations de rejet doivent permettre une évacuation gravitaire des eaux et comporter une rupture de charge, avant déversement à l’air libre.
Toutes les canalisations et appareils destinés à alimenter des installations industrielles, commerciales ou artisanales de toute nature et raccordés sur le réseau d’eau potable doivent répondre à l’ensemble des dispositions fixées par la réglementation en vigueur et avoir reçu un avis favorable de l’autorité sanitaire ou l’organisme chargé de la gestion technique de la distribution publique d’eau et d’un avis du Conseil d’hygiène de Paris 13ème.
Mots-clefs : dispositif chauffage, réglementation chauffage